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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
432 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 1200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 303 rectifié bis Alinéa 2 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : six La parole est à Mme la ministre.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1200 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Amendement n° 303 rectifié bis Alinéa 2 Remplacer le mot : dix-huit par le mot : douze La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
L'amendement n° 1157 est retiré. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 1200 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 395 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 5 bis A, modifié.
Mes chers collègues, il est minuit. Afin de ne pas entretenir le suspense, je vous informe que, avec l’accord de la commission et du Gouvernement, la nuit étant ouverte, nous poursuivrons nos travaux jusqu’à une heure trente.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 596 rectifié est présenté par Mmes Jouanno, Férat et Billon et M. Guerriau. L'amendement n° 1044 est présenté par Mmes Archimbaud, Bouchoux et Blandin, M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédact...
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Billon, MM. Amiel et Barbier, Mme Blondin, MM. Bonnecarrère et Détraigne, Mme Gatel, MM. Guérini, Guerriau, L. Hervé et Houpert, Mmes Jouanno, Jouve et Morin-Desailly et MM. Requier et Kern, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : contribue à insérer les mots : la préventi...
L'amendement n° 2 rectifié est retiré. L'amendement n° 1194, présenté par Mmes Deroche et Doineau et M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer le mot : modifiée par le mot : affinée II. - Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – L’article L. 3233-2 du code de la santé publique...
L'amendement n° 510 rectifié, présenté par Mmes D. Gillot, Espagnac et Khiari et MM. S. Larcher, Antiste, Duran, Manable et Cornano et les membres du, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase de l'article L. 718–4 du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° Après...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Laborde, Billon et Blondin, MM. Bonnecarrère et Détraigne, Mme Gatel, MM. Guérini, Guerriau, L. Hervé et Houpert, Mmes Jouanno et Jouve, M. Kern et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code...
L'amendement n° 707, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. ...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° 230 est présenté par M. Vasselle. L'amendement n° 320 est présenté par Mme Schillinger. L'amendement n° 373 rectifié bis est présenté par Mme Imbert, M. D. Laurent, Mmes Cayeux, Morhet-Richaud et Deromedi, M...
L'amendement n° 321, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 7123 -2 – 1. – L’exercice d’une activité de mannequin est interdit à toute personne qui n’aura pas fait l’objet d’un examen approfondi pratiqué par un médecin du travail au moins tous les vingt-quatre mois. La parole e...
L'amendement n° 900 rectifié, présenté par MM. Amiel, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mme Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : toute personne rédiger ainsi la fin de cet alinéa : qui n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi pratiqué par un médecin du travail au moi...
La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 230, 320, 373 rectifié bis et 899 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 321 et 900 rectifié n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 5 quinquies D, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - La vente, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation...
Le sous-amendement n° 615 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny et Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mmes Bonnefoy et Campion, MM. Cazeau, Courteau, Labazée, Madrelle, Manable et F. Marc, Mmes Monier et Schillinger, MM. Sueur et Vincent, Mme Yonnet et M. Durain, est ainsi libellé : Amendement n° 15 rect I. - Au début de l'alinéa 2 I...
L'amendement n° 604 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Médevielle et Mme Billon, n'est pas soutenu. L'amendement n° 614 rectifié bis, présenté par MM. Daudigny et Anziani, Mme Bataille, M. Berson, Mmes Bonnefoy et Campion, MM. Cazeau, Courteau, Labazée, Madrelle, Manable et F. Marc, Mmes Monier et Schillinger, MM. Sueur et Vincent, ...
En conséquence, l’article 5 quinquies E est ainsi rédigé, et l’amendement n° 614 rectifié bis ainsi que les amendements n° 1156 rectifié bis et 1159 rectifié bis n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces deux derniers amendements. L'amendement n° 1156 rectifié ...
