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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
432 interventions trouvées.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Gilles et Mouiller, Mme Cayeux, MM. D. Laurent, de Nicolaÿ, B. Fournier, Commeinhes, Charon, G. Bailly, Grand, Falco et Lefèvre, Mmes Deromedi, Hummel, Primas et Garriaud-Maylam, MM. Trillard et Adnot, Mmes Mélot et Lopez, M. Gournac et Mme Gruny, est ainsi libellé : Compléter cet article par un p...
L’amendement n° 151 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 11 quater A, modifié.
L’amendement n° 151 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 11 quater A, modifié.
L'amendement n° 1063, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le pourcentage maximal de graines d’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie r...
L'amendement n° 1063, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le pourcentage maximal de graines d’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie r...
L’amendement n° 1063 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 397 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic et Médevielle. L'amendement n° 525 rect...
L’amendement n° 1063 est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 397 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic et Médevielle. L'amendement n° 525 rect...
L'amendement n° 983 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 396 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic et Médevielle. L'amendement n° 526 rec...
L'amendement n° 983 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Calvet et Charon, Mmes Deromedi et Hummel, M. Houel et Mme Mélot. L'amendement n° 396 rectifié est présenté par Mme Loisier et MM. Kern, Guerriau, Canevet, Cadic et Médevielle. L'amendement n° 526 rec...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 quater A. L'amendement n° 986, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11 quater A. L'amendement n° 986, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé...
L'amendement n° 986 est retiré. L'amendement n° 987, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1313-10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1313-10-… ainsi rédigé :...
L'amendement n° 986 est retiré. L'amendement n° 987, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1313-10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1313-10-… ainsi rédigé :...
L'amendement n° 988, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1313-… ainsi rédig...
L'amendement n° 988, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1313-… ainsi rédig...
L'amendement n° 988 est retiré. L'amendement n° 989, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5231-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des vêtement...
L'amendement n° 988 est retiré. L'amendement n° 989, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5231-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des vêtement...
L'amendement n° 989 est retiré. L'amendement n° 990, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5231-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des textiles...
L'amendement n° 989 est retiré. L'amendement n° 990, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 11 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5231-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des textiles...
Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur les amendements n° 378 et 645, à l’article 11 quater. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’av...
