Modernisation du droit de l'outre-mer

Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la section 1 du chapitre II, aux amendements portant article additionnel après l’article 5.

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa de l’article 1394 et au V de l’article 1400 du code général des impôts, les mo...

Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, au nom de l’ensemble de mes collègues, la bienvenue dans l’hémicycle du Sénat. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. L’amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° de l’article L. 272-1 du code forestier, avan...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 44, présenté par M. Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé, à Mayotte, une conférence territoriale regroupant l’ensemble des acteurs fonciers publics et pr...

L'amendement n° 44 est retiré. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A. – Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la cinquième...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 24 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : A. – Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre Ier de la cinquième part...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 2 rectifié ter est présenté par MM. Antiste et J. Gillot et Mme Jourda. L'amendement n° 29 rectifié quater est présenté par MM. S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, Patient et Karam. Ces deux amendem...

Le sous-amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 2 rectifié bis, alinéa 3 Après la référence : L. 5112-5 insérer la référence : et au troisième alinéa de l’article L. 5112-6 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Le sous-amendement n° 84, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 29 rectifié quater, alinéa 3 Après la référence : L. 5112-5 insérer la référence : et au troisième alinéa de l’article L. 5112-6 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. J. Gillot et Desplan, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L. 5112–6 du code général de la propriété des personnes publiques, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2018 ». La parole...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 29 rectifié quater, modifiés.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8, et l’amendement n° 42 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. J. Gillot, Antiste, Desplan et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article...

L'amendement n° 20 rectifié est retiré. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 rel...

L’amendement n° 34 rectifié est retiré. L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 6 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 rel...

L’amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2017, le Gouvernement remet au Parl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi r...

L’amendement n° 33 rectifié est retiré. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Desplan, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient, Karam, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la pr...

L’amendement n° 31 rectifié est retiré. L’amendement n° 13, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre Ier du livre VII du code du patrimoine, il est inséré un titre … ainsi rédigé : « Titre … « Dispositions particulières à Saint-Barthélemy « Art. L. ... – Le...