Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
100 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 261 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Bonnecarrère, Cigolotti et Détraigne, Mme Férat et MM. Guerriau, Longeot et Capo-Canellas, n'est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 199 rectifié bis est présenté par M. Adnot, Mme Imbert et MM. Lefèvre, Doligé, de Raincourt, Houpert et Gabouty. L'amendement n° 392 rectifié est présenté par MM. Yung,...
L'amendement n° 392 rectifié est retiré. L'amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Di Folco, Micouleau et Canayer, MM. Genest et Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre et Pointereau, Mme Deromedi, MM. Darnaud, Houpert, Houel et Carle, Mme Morhet-Richaud, MM. Longuet, Trillard, Chaize, Huré, Vasselle et Dallier, Mmes Lopez, Lam...
L'amendement n° 163, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après la référence : de l’article L. 321-1 supprimer les mots : du même code 2° Après la référence : à l’article L. 144-4 supprimer les mots : du présent code 3° Supprimer le mot : trois La parole est à M. Albér...
L'amendement n° 630, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : « …° Le revenu de son foyer fiscal de l’année précédant celle du rachat est inférieur à la somme, majorée le cas échéant au titre des demi-parts supplémentaires retenues pour le calcul de l’impôt sur le revenu afférent ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 390 rectifié, présenté par MM. Yung, Guillaume et Anziani, Mmes Espagnac et M. André, MM. Vincent, F. Marc, Raynal, Lalande, Boulard, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa...
L'amendement n° 114 rectifié bis, présenté par MM. Delattre, Chaize et Trillard, Mme Troendlé, MM. Chasseing, Charon, G. Bailly et Houel, Mme Lamure, MM. Revet et Vasselle, Mme Deromedi et MM. Pointereau, Laufoaulu, Danesi, Commeinhes, Karoutchi, Laménie, Lefèvre et Genest, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des finance...
L'amendement n° 390 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 115 rectifié bis est présenté par MM. Delattre, G. Bailly, Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes et Danesi, Mme Deromedi, M. Houel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Laménie, Pointereau et Revet, Mme Troendlé et MM. Vasselle, Trilla...
L'amendement n° 590 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 196 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Détraign...
L'amendement n° 388 rectifié ter, présenté par MM. Yung, Guillaume et Anziani, Mmes Espagnac et M. André, MM. Vincent, F. Marc, Boulard, Botrel, Raynal, Lalande, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code monétaire et finan...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34.
L'amendement n° 591 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 34 ter.
L'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mmes Lamure et Deromedi, MM. Lefèvre, P. Leroy, César et Husson et Mme Billon, n'est pas soutenu. L'amendement n° 17 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mmes Lamure et Deromedi, MM. Lefèvre, P. Leroy, César et Husson et Mme Billon, n'est pas non plus soutenu. Je mets aux v...
L'amendement n° 165, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 407, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 6° du I de l'article 39 decies du code général des impôts, le millésime : « 2016 » est remplacé par le millésime : « 2017 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à ...
Je rappelle que les articles 36 à 48 bis ont été précédemment examinés. TITRE VII DISPOSITIONS DE MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
L'amendement n° 338 rectifié, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 49.
L'amendement n° 340 rectifié, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, n'est pas soutenu. L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, n'est pas non plus soutenu.
L'amendement n° 592 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 50.
L'amendement n° 463, présenté par M. Vergès, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
