Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte

L’amendement n° 360, présenté par Mmes Blondin et Meunier, MM. Anziani et Guillaume, Mme Espagnac, M. Yung, Mme Bataille, MM. Botrel, Cabanel et Courteau, Mme Jourda, MM. Lalande et S. Larcher, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Marie, Miquel, Montaugé, Sueur, Tourenne, Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi ...

L’amendement n° 466, présenté par M. Vergès, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 215 rectifié ter est présenté par MM. Marseille, J.L. Dupont et Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern, Cigolotti, Longeot, Bonnecarrère, Guerriau et Canevet. L’amendement n° 258 rectifié bis est présenté par MM. Magras, Lefèvre, Frogier et Béchu. L’amendement n° 609 rect...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern, L. Hervé, Cigolotti, Longeot, Bonnecarrère, Guerriau et Canevet. L’amendement n° 122 est présenté par Mme Lienemann et M. Marie. L’amendement n° 206 rectifié bis est présenté par Mm...

L’amendement n° 697 rectifié, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la référence : par les références : 4, le I de l’article 5, les articles 6 A, 6 C, 6 D, 6 FA, 6 G, 13 à 13 bis, 14 ter, les II et IV de l’article 16 bis II. – Alinéa 2 Remplacer les référ...

L’amendement n° 698 rectifié bis, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – À l’article 711-1 du code pénal et au premier alinéa de l’article 804 du code de procédure pénale, les mots : « loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lu...

L’amendement n° 567 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Requier et Collin, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Vall et Hue, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 57, modifié.

L’amendement n° 631, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : à l’actuel livre VII du code monétaire et financier par les mots : aux dispositions du code monétaire et financier relatives à l’outre-mer La parole est à M. le ministre.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Nous passons à l’examen, dans le texte de la commission, de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

L'amendement n° 5, présenté par Mme Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits est ainsi modifiée : 1° L’article 4 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° D’orienter vers les autorités compétentes toute per...

L’amendement n° 5 est retiré. L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et, en tant que de besoin, de lui assurer un soutien financier La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 6. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 428 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 4, présenté par Mme Aïchi, M. Gattolin, Mme Blandin, MM. Labbé et Desessard, Mmes Archimbaud et Bouchoux et MM. Dantec et Poher, est ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, je donne la parole à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 429 : Le Sénat a adopté.