Égalité et citoyenneté

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Gattolin, vous nous aviez indiqué que vous souhaitiez rectifier l'amendement n° 560…

L'amendement n° 389, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 53.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 560 rectifié, présenté par Mmes Benbassa et Archimbaud, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 222-45 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au 1°, la peine complémen...

L’amendement n° 333, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant le 31 mars 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de lever la condition de nationalité empêchant les étrangers non ress...

L'amendement n° 747, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° L’article 167 est ainsi rédigé : « Art. 167 . – Les articles 31 et 32 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État sont applicables. » La...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 538 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi m...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 330 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 455 rectifié ter est présenté par MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway...

L’amendement n° 334, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début de la première phrase du premier alinéa de l’article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionn...

L'amendement n° 539 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au premier alinéa de l’article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « France », sont insérés les mo...

L'amendement n° 253 rectifié nonies, présenté par M. Marseille, Mme Jouanno, MM. J.C. Gaudin et Gilles, Mme Hummel, M. Dallier, Mmes Loisier et Férat, MM. Cadic, Guerriau, Amiel, Karoutchi, Falco et Guérini, Mme Joissains et M. Forissier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l...

En conséquence, l’article 54 bis demeure supprimé. Section 7 Égalité entre les femmes et les hommes et dispositions renforçant la lutte contre le sexisme

L'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Capo-Canellas, Médevielle, Cigolotti et Delcros, Mmes Férat et Hummel, MM. Chaize, Laménie et Mandelli et Mme Bouchoux, est ainsi libellé : Avant l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est a...

L'amendement n° 467 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Médevielle, Cigolotti et Delcros, Mme Férat, M. Capo-Canellas, Mme Hummel, MM. Chaize, Laménie et Mandelli et Mme Bouchoux, est ainsi libellé : Avant l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 5211-10 du code général des collecti...

L'amendement n° 468 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Médevielle, Cigolotti et Capo-Canellas, Mme Férat, M. Delcros, Mme Hummel, MM. Chaize, Laménie et Mandelli et Mme Bouchoux, est ainsi libellé : Avant l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 5 ter de l’ordonnance n° 5...

L'amendement n° 469 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Médevielle, Cigolotti, Capo-Canellas, Marseille et Delcros, Mmes Férat et Hummel, MM. Chaize, Laménie et Mandelli et Mme Bouchoux, est ainsi libellé : Avant l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : I. – L’a...

L'amendement n° 470 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Cigolotti et Médevielle, Mme Férat, MM. Capo-Canellas, Marseille, Delcros et Chaize, Mme Hummel, MM. Laménie et Mandelli et Mme Bouchoux, est ainsi libellé : Avant l'article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 24 de la ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 330 et 455 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 5...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 31 : Nombre de votants333Nombre de suffrages exprimés302Pour l’adoption156Contre 146Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 672 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 38 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 40 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Les mots : «, en matière criminelle et correctionnelle, ainsi qu’une transactio...