Égalité et citoyenneté

L’amendement n° 338, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 56 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé Le chapitre VI du titre Ier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un arti...

L'amendement n° 458 rectifié bis, présenté par Mmes Meunier et Blondin, et l'amendement n° 300 rectifié, présenté par MM. Antiste, Cornano et J. Gillot, Mme Jourda et MM. Karam, S. Larcher et Patient, ne sont pas soutenus. L'amendement n° 562 rectifié, présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 528 rectifié, présenté par Mmes Archimbaud, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 56 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'une personne est appelée, en application d'une loi ou d'u...

L’amendement n° 662, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 56 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les nominations intervenant à compter du 1er janvier 2018, une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe s'applique à la désignation des membres des commissions ou instances, qu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 56 ter. Section 8 Dispositions relatives à la procédure pénale

L'amendement n° 717, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer la dernière occurrence du mot : des par le mot : les II. – Alinéa 12 Supprimer le mot : un et les mots : en conseil des ministres La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 339 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 459 est présenté par MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, M...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 373 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 476 rectifié est présenté par Mme Jouanno, MM. Longeot, Médevielle, Cigolotti et Capo-Canellas, Mme Hummel, MM. Chaize, Mandelli et...

L’amendement n° 460, présenté par MM. Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Supprimer les mots : , si elle a été agréée à cette fin, 2° Supprimer le...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 319 rectifié est présenté par Mmes Conway-Mouret et Meunier, M. Courteau et Mme Monier. L’amendement n° 374 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 477 rectifié est présenté...

L’amendement n° 681, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et celles prévues par une mesure de protection en matière civile ordonnée dans un autre État membre de l'Union européenne reconnue et ayant force exécutoire en France en application du règlement (UE) n° 606/2013 du Parlement eu...

L’amendement n° 680 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 227-4-2 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mêmes peines sont applicables à la violation d’une mesure de protection en matière civile ordonnée dans un autre État...

Les amendements n° 374 et 477 rectifié sont retirés. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 375 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 478 rectifi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 59. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cohen et Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 356 rectifié bis est présenté par Mmes Conway-Mouret et Meunier, M. Courteau et Mme Monier. L’amendement n° 531 rectifié bis est présenté par Mmes Archimbaud, Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 645 rectifié bis est présen...

L’amendement n° 312, présenté par Mme Khiari, MM. Anziani, Cabanel, Masseret, Courteau et Yung et Mme Tocqueville, n’est pas soutenu. L’amendement n° 86 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Khiari, MM. Courteau, Labazée, Cabanel, Masseret, Leconte et Assouline et Mmes S. Robert, Meunier et Jourda, est ainsi libellé : Après l’article 59 I...

L’amendement n° 561, présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre Ier du code de procédure pénale est complété par un article 78-8 ainsi rédigé : « Art. 78 -8. – I. – L’État peu...

Les amendements n° 375 et 478 rectifié sont retirés. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur l’amendement n° 531 rectifié bis.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 357 rectifié est présenté par Mmes Conway-Mouret et Meunier, M. Courteau et Mme Monier. L’amendement n° 376 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 479 rectifié est présent...

Les amendements n° 376 et 479 rectifié sont retirés. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 359 rectifié est présenté par Mmes Conway-Mouret et Meunier, M. Courteau et Mme Monier. L’amendement n° 377 est présenté par Mmes Cohen et Gonthier-Maurin, M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain ...