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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
196 interventions trouvées.
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels après l'article 32
Les amendements n° 24 rectifié, 25 rectifié, 29 rectifié et 30 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose, en accord avec M. le président de la commission spéciale, de poursuivre nos travaux pendant une demi-heure encore. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 208, présenté par M...
Réunion du 6 octobre 2016 à 21h45 — Égalité et citoyenneté, Articles additionnels après l'article 32
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32.
L'amendement n° 186 rectifié quater, présenté par Mme Yonnet, MM. Sueur et Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Aux premiers alinéas des articles L....
L'amendement n° 187 rectifié quater, présenté par Mme Yonnet, MM. Sueur et Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Après l’article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du I de l’article L. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis A. Je mets aux voix l'amendement n° 187 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis A. Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis A. L'amendement n° 185 rectifié bis, présenté par Mme Yonnet, MM. Sueur et Cornano, Mme Schillinger, MM. Filleul et Manable et Mmes Tocqueville et Blondin, est ainsi libellé : Après l'article 32 bis A Insérer un a...
L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis A. L'amendement n° 286 rectifié bis, présenté par Mme Yonnet, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Après l'article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’ar...
L’amendement n° 286 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 218 rectifié, présenté par Mme Yonnet, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l'article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 225-15-1 du code pénal, il est inséré un article 225-15...
L'amendement n° 216 rectifié, présenté par Mme Yonnet, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l'article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l'article 2–10 du code de procédure pénale, après les mots : « lutter contre » sont insérés les mots...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis A. L'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Yonnet, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Après l'article 32 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans...
L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mmes Procaccia et Micouleau, MM. Bonhomme, Lefèvre, de Legge et Mandelli, Mmes Lopez et Deroche, M. Dufaut, Mme Hummel et MM. César, Revet, Morisset, D. Laurent, Joyandet, Laménie, Pointereau, Masclet, Rapin et Bouchet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de ...
L’amendement n° 26 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 32 bis C.
L'amendement n° 571, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 158 amendements au cours de la journée ; il en reste 295. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
