Financement de la sécurité sociale pour 2017

L’amendement n° 135, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 281 rectifié, présenté par MM. Amiel, Bertrand, Castelli et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall, n’est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 115 et 190 rectifié sont identiques. L’amendement n° 115 est présenté par M. Vanlerenberg...

L’amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Castelli et Guérini, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gilbert Barbier.

Les amendements n° 216 rectifié bis et 218 rectifié sont identiques. L’amendement n° 216 rectifié bis est présenté par M. Gilles, Mmes Gruny et Deromedi et MM. Frassa, Calvet et Buffet. L’amendement n° 218 rectifié est présenté par Mmes Deroche et Imbert, MM. Milon et Dériot, Mmes Debré et Morhet-Richaud, M. Cardoux, Mmes Cayeux...

En conséquence, les amendements n° 278 rectifié et 218 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’article 51, modifié.

L’amendement n° 366, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un médicamen...

L’amendement n° 282 rectifié, présenté par MM. Sueur et Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de créer un fonds d’indemnisation pour toutes les victi...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 215 rectifié bis est présenté par M. Gilles, Mmes Gruny et Deromedi et MM. Frassa, Calvet et Buffet. L’amendement n° 219 rectifié est présenté par Mmes Deroche et Imbert, MM. Milon et Dériot, Mmes Debré et Morhet-Richaud, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyne et Micoulea...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 116 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 193 rectifié est présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret ...

L’amendement n° 442, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer la référence : V par la référence : IV II. – Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au début de la dernière phrase, les mots : « Cette fixation tient » sont remplacés par les mot...

L’amendement n° 455, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 47 Après les mots : par convention insérer les mots : établie dans le cadre de l’accord mentionné à l’article L. 165-4-1 II. – Alinéas 58 et 59 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 164 rectifié, présenté par Mmes Imbert, Deroche et Gruny, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Alinéa 48 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Catherine Deroche.

L’amendement n° 192 rectifié, présenté par MM. Daudigny, Labazée et Guillaume, Mmes Bricq, Génisson et Riocreux, MM. Godefroy, Durain et Tourenne, Mmes Schillinger, Émery-Dumas, Yonnet, Féret et Claireaux, MM. Vergoz, Camani et Caffet, Mmes Meunier et Campion, M. Jeansannetas et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé...

En conséquence, l’amendement n° 192 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Le coût net de remises pour l’assurance maladie obligatoire du produit ou de la prestation concernés et des autres produits ou prestations utilisés concomitamment ou ...

L’amendement n° 453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 55 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 165 rectifié bis, présenté par Mmes Imbert, Deroche et Gruny, M. Milon, Mme Morhet-Richaud et M. Morisset, est ainsi libellé : Alinéa 70 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Catherine Deroche.

L’amendement n° 456, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 70 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour l’appréciation de la part du montant remboursé, chaque organisation participant à la négociation indique au Comité économique des produits de santé les fabricants qui lui ont donné mandat pour les représenter dans le cadre ...

L’amendement n° 165 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 456 ?

L’amendement n° 367, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 85 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 138-19-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est rappelé qu’à défaut d’accord amiab...

L’amendement n° 427, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 1° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, après le mot : « rendent, », sont insérés les mots : « publier une liste des...