Financement de la sécurité sociale pour 2017

L'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans le cadre de l’application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites,...

L’amendement n° 141 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 234 rectifié ter, présenté par MM. Gorce et Néri, Mme Bataille, MM. Durain et Mohamed Soilihi, Mme Lienemann, MM. Tourenne, Masseret, Duran, Montaugé et Courteau, Mme Meunier, MM. Manable et Madec et Mme Yonnet, n’est pas soutenu. Je suis saisi de trois amendements ide...

L’amendement n° 242 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1 rectifié quater et 177 rectifié sexies ?

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. – Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-19-2 ainsi rédigé : B. – Alinéa 1 Rédiger ainsi le début de cet alinéa...

L'amendement n° 90, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.

Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve de concision : la séance ne se prolongera pas au-delà de zéro heure quarante-cinq. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 177 rectifié sexies. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’ar...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 65 : Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, nous avons examiné 122 amendements au cours de la journée ; il en reste 143. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'amendement n° 393, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2017, un rapport relatif à l'opportunité de la mise en pla...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 421, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du V bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du...

Les amendements n° 158 rectifié et 326 rectifié sont identiques. L’amendement n° 158 rectifié est présenté par MM. Godefroy et Vaugrenard, Mmes Bricq, Campion et Claireaux, MM. Caffet, Daudigny et Durain, Mmes Émery-Dumas, Féret et Génisson, MM. Labazée et Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 421 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V bis de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est com...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. L’amendement n° 423, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, avant le 1er octobre 2017, u...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.