Financement de la sécurité sociale pour 2017

L’amendement n° 427 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 369 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième a...

L’amendement n° 426, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « quatre représentants de l’État » sont remplacés par les mo...

L’amendement n° 426 est retiré. L’amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 16...

L’amendement n° 330 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase a...

L’amendement n° 370, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un moratoire est appliqué sur la fabric...

L’amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Castelli, Guérini, Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter la publication de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur l’incidence médico-économique d’un taux d...

L’amendement n° 277 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter la publicat...

L’amendement n° 276 rectifié, présenté par MM. Barbier, Amiel, Bertrand et Castelli, Mme Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter la publication de la présente loi, la Haute Autorité de santé élabore une grille explicitant la relation e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 52.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 118 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 233 est présenté par M. Revet. L’amendement n° 263 rectifié est présenté par MM. Amiel, Barbier, Castelli et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall. Ces...

L’amendement n° 233 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 263 rectifié.

En conséquence, l’article 52 bis est supprimé et l’amendement n° 174 rectifié bis n’a plus d’objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement présenté par Mme Doineau, MM. Luche, Cigolotti, Médevielle et Bonnecarrère, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Kern, Canevet, Longeot, Roche, Namy,...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 372 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 457, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : et les garanties par les mots : , les garanties et les sanctions II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : et les garanties par les mots : , les garanties et les sanctions La parole est à Mme la ministre.

Les amendements n° 134 et 146 rectifié bis sont identiques. L’amendement n° 134 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 146 rectifié bis est présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel...

L’amendement n° 146 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 372 rectifié et 457 ?

Nous allons procéder au vote par division de l’amendement n° 457. Je mets aux voix le I de l’amendement.

L’amendement n° 136, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 137, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

En conséquence, l’article 55 est supprimé. Titre V Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires