Financement de la sécurité sociale pour 2017

L’amendement n° 119, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2017, un rapport évaluant la pertinence des taux de réfaction contenus dans les règles de calcul des prises en ch...

L’amendement n° 120, présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Roche, rapporteur.

En conséquence, l’article 56 est supprimé. Titre VI DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES Chapitre Ier Gestion

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 121 est présenté par M. Roche, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 373 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole...

L’amendement n° 122, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 57 Insérer un article ainsi rédigé : I. – A. – Sont transférées à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018 : 1° Les missions et activités exercées par les centres i...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 57.

L’amendement n° 123, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : présent code » supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 124, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 124 est retiré. L’amendement n° 125, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Les mots : « est habilitée à » sont remplacés par les mots : « doit » ; La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 126, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Au quatrième alinéa de l’article 706-161 du code de procédure pénale, après les mots : « sur décision de justice », sont insérés les mots : « ou qui sont susceptible...

L’amendement n° 451, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et diffuse cette information à l’ensemble des organismes mentionnés à l’article L. 160-17 La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 127, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes indûment versées par l’organisme de prise en charge font l’objet d’une récupération dans les conditions définies par le troisième alinéa de l’article L. 133-4. ...

L’amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° D’informer sans délai la caisse de toute reprise d’activité intervenant avant l’...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi, je donne la parole à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

Nous avons terminé l’examen des articles de ce texte. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et le vote par scrutin public se dérouleront mardi 22 novembre.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre III de la quatrième partie, à l’article 37. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2017 Titre III DISPOSITIONS ...

L'amendement n° 91, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Dériot, rapporteur.

En conséquence, l'article 37 est supprimé. Titre IV Dispositions relatives À la branche maladie Chapitre Ier Consolider les droits sociaux, promouvoir la santé publique

L'amendement n° 434, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : Hors le cas des consultations de suivi psychiatrique mentionnées à l’article L. 169-5, II. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° À l’article L. 169-5, les mots : « Pour les consultations de suivi psychiatrique résultant de l’acte...