Dépôt de documents

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le projet de convention entre l’État et Bpifrance relative à l’action « Industrie du futur – volet « Industrie du futur - développement de l’offre » du programme d’investissements d’avenir, PIA 3 ; - l’avenant n°1 à la convention du 12 décembre 2014 entre l’État et l’Agence nationa...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 2 à la convention entre l’État et Bpifrance relative à l’action « Financement des entreprises sobres : prêts verts », l’avenant n° 4 à la convention entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative aux actions « Internats d’excellence et égalité des cha...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les contre-expertises de l’évaluation socio-économique du projet Microcarb et du projet de nouvel hôpital de Lens, accompagnées des avis du Commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission des affaires économiques e...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire. M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. M. le ...