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Les amendements de Jean-Pierre Caffet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a é...
M. le président du Sénat a reçu de Mme la préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par lettre en date du 20 janvier 2016, l’avis formulé par le conseil exécutif de Saint-Barthélemy, le 7 janvier 2016, sur la proposition de loi organique relative aux autorités administrative...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 2 à la convention du 28 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « ville de demain ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances et à la commiss...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le tableau de programmation des mesures d’application de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commi...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la décision de redéploiement relative à la convention du 9 septembre 2010 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Investissements dans la formation en alternance ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au programme d’investissements d’avenir, action «Valorisation, constitution de campus d’innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique ». A...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir, action « Nano 2017 ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances ainsi qu’à la commission des affaires économiques.
