Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Mes propos seront sans doute moins alambiqués que ceux de Mme Lipietz, dont, soit dit en passant, je n’ai pas compris quel sera le vote final. Mais enfin, nous verrons bien au moment du scrutin laquelle des deux solutions notre collègue choisira : celle du Gouvernement, modifiée par la commission des lois et son rapporteur, ou bien celle que no...

… ce qui nous avait été reproché pendant des heures et des heures en première lecture. Dès lors qu’on ajoute une couche au millefeuille territorial, la question est de savoir si celle-ci a une quelconque efficacité. Car le projet du Gouvernement, s’il crée une métropole, supprime néanmoins une couche !

Mon cher collègue, vous le savez bien puisque c’est précisément le cœur de votre amendement. Je le répète, l’ajout d’une couche supplémentaire au millefeuille territorial est-elle efficace ou non ? C’est à l’aune de ce critère que nous devons juger sa proposition. Monsieur Capo-Canellas, on peut retourner le problème dans tous les sens, mais ...

… mais 3 % de 10 milliards d’euros, ça fait 300 millions d’euros. Et vous allez prélever une fraction de ces 300 millions d’euros au profit de votre syndicat mixte ! Je ne sais pas ce qui sera décidé en loi de finances, mais j’imagine que les intercommunalités et les communes accepteront un prélèvement de l’ordre de 10 %. Eh bien, 10 % de 300 ...

Je ne sais pas si le Gouvernement, de son côté, a fait des calculs, mais c’est l’ordre de grandeur auquel j’arrive pour ma part. Monsieur Capo-Canellas, est-il vraiment nécessaire d’ajouter une strate supplémentaire en créant un syndicat mixte dont les recettes seraient à peine supérieures à celles de l’actuelle Paris Métropole ?

Vote ces dispositions !

C’est logique !

Demander l’avis du conseil municipal avant l’intégration dans la métropole me semble relever du bon sens. Personnellement, je voterai cet amendement.

Les deux amendements ne visent pas le même alinéa !

Il s'agit de réintégrer la réduction des inégalités dans l’objet de la métropole du Grand Paris. Cette formulation figurait dans le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale mais a été supprimée par notre commission des lois. Pour ma part, je vois mal comment une métropole pourrait ne pas se soucier de la réduction des inégalités. Nous a...

M. Jean-Pierre Caffet. Comme M. Dallier, je crois que l’on se joue à se faire peur.

Comptez sur nous !

Monsieur Karoutchi, permettez-moi de vous donner lecture du quatorzième alinéa de l’article 12 du projet de loi : « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d’aménagement durable, d’accroître l’offre de logement sur son territoire et ...

Ce n’est pas faux !

Il n’y avait pas de métropole !

Ah !

Mes propos s’inscriront dans le droit fil de l’intervention de mon collègue Michel Berson. Tout d’abord, je comprends parfaitement que l’on mette en avant le fait qu’une carte de l’intercommunalité a d’ores et déjà été réalisée en grande couronne.

Tout à fait ! Cela étant, il nous faut tenir compte d’une nouvelle donne. Si l’article 12 était adopté dans son architecture actuelle, même moyennant l’adoption de quelques amendements, nous aurions une métropole de 6, 5 millions d’habitants avec l’ensemble de la petite couronne. Certes, cette métropole serait dotée de compétences limitées, c...

Nous ne pouvons pas ignorer la grande couronne et oublier qu’un certain nombre d’élus de la grande couronne demandent que l’on fixe un seuil pour qu’ils puissent s’organiser et, comme l’a souligné justement Michel Berson, peser face à la métropole, qui sera, j’insiste sur ce point, une entité de 6, 5 millions d’habitants ! Monsieur Hyest, si j...

Qui dit cela ?