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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Ah !
Certes, mais c’était un peu tard !
Décidément, c’est obsessionnel !
En 2016 !
Alors, votez le projet de loi !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, autant le dire tout de suite, contrairement à beaucoup d’orateurs précédents, je veux d’emblée saluer ce projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Il...
Au-delà du respect de la parole donnée, c’est bien notre souveraineté nationale qui serait en jeu, si la France venait à dépendre de ses créanciers et de ses prêteurs dont les deux tiers résident à l’étranger. Rompre avec la spirale infernale des déficits et de la dette est donc devenu une tâche d’intérêt national. Force est de reconnaître que...
En réalité, pendant la dernière décennie, les gouvernements successifs ne se sont pas attaqués aux causes structurelles du déficit, sauf – je vous l’accorde, monsieur le président de la commission des finances – à partir de 2011, c’est-à-dire quand la contrainte est devenue incontournable. Entre 2007 et 2010, selon la Cour des comptes, le défic...
Finalement, ce qui s’est passé est simple : pendant dix ans, les gouvernements successifs ont diminué les recettes et laissé filer la dépense publique. Preuve en est qu’en 2001 la dépense publique représentait 52, 9 % du PIB et qu’elle a atteint 56 % du PIB l’an dernier. Dans le même temps ou presque, les prélèvements obligatoires sont passés d...
M. Jean-Pierre Caffet. Il n’est pas synonyme d’austérité : il est au contraire la condition pour retrouver une croissance durable. Le présent projet de loi organise cet effort dans la justice, car il y va de la place de la France en Europe ; il y va surtout, et peut-être avant tout, de notre souveraineté. C’est pourquoi nous le voterons sans hé...
Cet amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle de l'article 8 bis, ambiguïté qui avait échappé aux auteurs du présent texte dans leur volonté d'accroître la transparence des travaux du Haut Conseil. Si l’on devait résumer ce projet de loi organique, on pourrait dire qu’il fixe les responsabilités respectives du Gouvernement, d...
Évidemment !
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30 — Programmation et gouvernance des finances publiques, Article 15
C’est faire l’autruche !
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30 — Programmation et gouvernance des finances publiques, Article 16
Le présent amendement est non plus de fond, mais de précision, dès lors que M. Arthuis a retiré l'amendement n° 65, ce qui était d'ailleurs tout à fait logique puisque ce dernier était un amendement de coordination avec une disposition qu’il avait présentée à l’article 9. Nous avons eu tout à l'heure un débat de fond entre deux visions du Haut...
Réunion du 30 octobre 2012 à 14h30 — Programmation et gouvernance des finances publiques, Article 16
Mais si cela arrivait, il y aurait de quoi concevoir une certaine amertume. Cet amendement est donc désormais de précision, de bon sens. Il vise tout simplement à spécifier que les règles suivies par le Haut Conseil pour évaluer la trajectoire des finances publiques reposent sur les hypothèses figurant initialement dans la loi de programmation.
C’est sûr !
Ça se discute !
Notamment le dernier gouvernement !
Ça vaut mieux !
