Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Avec les coûts de fonctionnement !

M. Jean-Pierre Caffet. Avec quel phasage ?

Cet amendement, également relatif à l’alinéa 9, est plus modeste que les précédents qui tendent à la suppression pure et simple de cet alinéa. Bien évidemment, nous partageons les interrogations que vient de formuler M. Dallier sur le sens de la mission complémentaire. Cet adjectif s’applique-t-il à l’espace ou aux missions ? De quelle nature ...

La même année que le SDIF !

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes avec cet article 7 au cœur du sujet. J’ai bien écouté tout à l’heure votre intervention ; nous devons être clairs entre nous. Vous nous répétez depuis le début de ce débat, comme vous l’aviez d’ailleurs fait à l'Assemblée nationale que, avec ce texte, l’État exerce ses compétences – personne ne le cont...

M. Jean-Pierre Caffet. Je remercie M. le secrétaire d’État qui pourra se prévaloir d’avoir accepté un amendement de l’opposition qui, au demeurant, ne changera pas fondamentalement le texte.

Je n’ai pas une connaissance exhaustive de la jurisprudence du Conseil d’État. Mais je puis vous dire que l’objet de cet amendement dépassait la nature des missions d’intérêt général. Dans notre proposition, le terme important est « nécessaire »

Je suis content d’entendre M. Fourcade citer une nouvelle fois ces chiffres et les communiquer à M. Desessard, qui était absent lorsqu’ils ont été évoqués. Ces chiffres, je ne les conteste pas. Je veux simplement les replacer dans un contexte plus vaste et, si je me trompe, monsieur Fourcade, n’hésitez pas à me contredire. Le CPER représente ...

Nous avions alors siégé un samedi et un dimanche !

Avec les lobbys ?

Parce qu’il y a des factions ?

Nous avons fini par le penser, à force de vous entendre !

M. Jean-Pierre Caffet. Ah bon ?

Deux amendements acceptés !

C’est le Conseil d’État qui y pourvoira !

Nous pouvons aussi vous laisser entre vous ! C’est peut-être ce que nous ferons !

Permettez-moi, mes chers collègues, de revenir un instant sur le débat que nous venons d’avoir. Le mode de désignation des élus locaux qui siégeront au sein du conseil de surveillance de la SGP pose tout de même un problème. Je constate que rien n’a été prévu par le Gouvernement sur ce point et que, en conséquence, nous allons devoir nous en r...

Dans ce cas, on ne saurait se limiter à dix-huit membres, puisque, avec neuf représentants des collectivités territoriales et, par déduction, neuf représentants de l’État, il y aurait parité exacte. Or il est prévu que les représentants de l’État occupent « au moins » la majorité des sièges. D’ailleurs, c’est précisément l’objet de l’amendemen...

Nous voyons bien que le Gouvernement entend être majoritaire au sein du directoire, ce qui a priori n’est pas choquant, mais également au sein du conseil de surveillance. Or, d’après le rapport, ce dernier remplira des missions éminemment stratégiques. Quelles seront ses fonctions ? On pense évidemment à des fonctions de contrôle, mais j...

Si vous voulez la majorité, c’est sûr !