Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je rebondirai sur le dernier propos de ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat, en formulant trois remarques. Tout d’abord, pour la première fois depuis le début du débat, le Gouvernement a la possibilité de faire un geste en faveur des collectivités territoriales, notamment des communes, et de reconnaître, enfin, leurs compétences en matière d’am...

Rassurez-moi : demain, la loi ne sera pas déjà promulguée !

… soit reconnu aux communes le droit d’aménager comme bon leur semble leur territoire, vous feriez un pas en avant, et lanceriez un signe positif aux 1 300 maires des communes d’Île-de-France. Enfin, je souhaiterais soulever une question. Vous êtes persuadé, monsieur le secrétaire d’État, que c’est par la valorisation foncière qu’une bonne par...

Peu importe, madame Bricq, chacun peut avoir ses propres convictions.

Si M. le secrétaire d’État pense que la valorisation foncière apportera une bonne partie du financement, c’est son droit, même s’il ne nous en a pas administré la preuve jusqu’à présent. Ce que je voulais signaler, c’est que la course à la valorisation foncière, couplée à cette possibilité d’aménagement par la SGP sur le territoire des commune...

… d’obtenir le maximum de valorisation autour des gares. Celles-ci ne sont d’ailleurs pas prises en compte – du moins, pas toutes – dans la dépense prévisionnelle de 21 milliards d’euros, si j’en crois ce que nous a dit M. le secrétaire d’État en commission. Cela signifie que certaines gares ne sont pas financées ! La tentation de construire, ...

Je vous le dis, cette course à la valorisation foncière autour des quarante gares risque d’être dévastatrice, non seulement en ce qui concerne l’architecture, mais aussi du point de l’équilibre urbain et de la mixité. Voilà pourquoi, monsieur le secrétaire d’État, si vous pouviez faire un geste et retenir notre amendement imposant l’accord des...

Hélas !

C’est hors contrat, mon cher collègue !

Arc Express, peut-être ?

Je parlais des situations hors contrat, monsieur Gautier !

Quel dommage !

Il serait temps que l’État la finance !

Ce débat, depuis une heure, est totalement surréaliste ! Le Gouvernement nous présente en une phrase un amendement en expliquant qu’il s’agit d’une mesure technique ; point barre !

C’est vrai !

Elle sera évaluée !

Or il s’agit de remplacer les mots « cotisation foncière des entreprises » par les mots « taxe foncière sur les propriétés bâties » et d’évoquer une question de date, comme l’a souligné ma collègue Dominique Voynet. Un tel amendement est-il technique ? Monsieur le rapporteur, autant vous avez rempli votre mission au sein de la commission spéci...

… autant nous découvrons des amendements du Gouvernement, dont nous ignorons tout quant à leurs conséquences. Nous apprenons, au cours du débat, qu’un département, celui de Paris, pourrait avoir à supporter un coût de 70 millions d’euros, mais nous sommes invités à ne pas nous inquiéter, puisque cette somme sera compensée par l’État et que, ap...

Monsieur le secrétaire d’État ne dit rien ?

Nous n’avons jamais dit cela !