Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Merci !

C'est la première fois que je vous interroge, madame la ministre !

Merci !

Je n'en espère pas tant !

Je ne veux pas allonger les débats, mais je tiens à remercier Mme la ministre de sa réponse. En effet, depuis 2005, c'est la première fois qu'un ministre estime que cet amendement présente un véritable intérêt. Auparavant, il était souvent balayé d'un revers de la main. Certes, je comprends bien votre souci financier - M. Desessard a été beau...

Vous estimez le coût de la mesure que je propose à 150 millions d'euros, mais j'ai le sentiment que cela ne concernerait qu'une part relativement faible des personnes éligibles à ces aides. Je comprends que vous ne puissiez nous communiquer ce chiffrage ce soir, mais il serait souhaitable que nous soyons éclairés sur ce point.

Il a raison !

Très bien !

Bravo, monsieur Dallier !

M. Jean-Pierre Caffet. Vous commencez mal !

Cet amendement vise à supprimer la cotisation qui, pesant sur la masse salariale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, est destinée à financer le FNAL. Lors de la discussion de la loi de finances pour 2007, le groupe socialiste, comme le Sénat tout entier, s'était déjà opposé au principe même de cet assujettisseme...

Oui, madame la présidente, je le maintiens.

Ces trois amendements sont rigoureusement identiques, celui de Thierry Repentin et Pierre André, au nom de la commission des affaires économiques, celui de mes excellents collègues Dominique Braye, Alain Vasselle, Éric Doligé et Laurent Béteille, et celui de Thierry Repentin et des membres du groupe socialiste. Une fois n'est pas coutume, je r...

Cet amendement porte sur le système d'information du logement. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous ne cessons d'insister sur l'impérieuse nécessité de réaliser davantage de logements et surtout de logements bien adaptés aux besoins des demandeurs. Or, en matière de politique de l'offre, la puissance publique se heurte à l'absence d'u...

Effectivement !

Je prends acte de cet engagement du Gouvernement. La réponse de Mme la ministre me semble très positive et je retire donc l'amendement. Les rapporteurs du budget du logement pourraient-ils aussi être destinataires de ce rapport ?

Ce n'est pas une bonne raison !

Mais ailleurs !

Par cet amendement, nous souhaitons que le délai de saisine du tribunal administratif ne soit pas fixé par voie réglementaire, mais précisé dans la loi. Afin de protéger efficacement le demandeur de logement reconnu prioritaire par la commission de médiation, nous souhaiterions fixer à trois mois le délai laissé au préfet pour lui attribuer un...

Très bien !