Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous poursuivons, au sein du chapitre II du titre IV de la quatrième partie, la discussion de l’article 46. QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2017 TITRE IV DISPOSITIONS RELATIV...

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et uniquement pour les établissements ou services dont la dotation globale a été calculée en fonction d’une tarification fondée sur les besoins des personnes prises en charge ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 106 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 106 rectifié.

L'amendement n° 349, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Dominique Watrin.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 349.

L'amendement n° 443, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au IV de l’article L. 314-7, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » ; La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 443.

L'amendement n° 352, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : qui ne doivent pas exercer ou avoir exercé dans les cinq années précédentes au sein des établissements dans lesquels ils sont amenés à exercer leurs missi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Cohen, l'amendement n° 352 est-il maintenu ?

L'amendement n° 352 est retiré. L'amendement n° 437, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 34 Remplacer le mot : seconde par le mot : dernière La parole est à M. René-Paul Savary, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 437.

L'amendement n° 108, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 314-2 est complétée par les mots : «, dont l’entrée en vigueur, pour ses seules dispositions regardant la prise en compte d...