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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 108 est-il maintenu ?
L'amendement n° 108 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Cayeux, Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet, C...
L'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Labazée et Mmes Riocreux et Claireaux, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 147 rectifié bis ?
L'amendement n° 147 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 46, modifié.
L'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie est augmenté à compter du 1er janvier 20...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Watrin, l'amendement n° 371 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Roche, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 371 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 66 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 267 rectifié bis est présenté par Mme Laborde, MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Cas...
Le sous-amendement n° 452 rectifié, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 312 rectifié I. – Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 312 -7 -2. – Les établissements et services médico-sociaux mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 et les appartements ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Madame Cohen, l'amendement n° 312 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 312 rectifié est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 452 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 353, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du A ...
