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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose que nous poursuivions nos travaux jusqu’à zéro heure trente, comme à l’accoutumée.
M. le président. Vingt amendements, à raison de deux minutes trente pour chacun d’entre eux, cela fait plus qu’une demi-heure ! Je vous invite à la concision, monsieur le rapporteur !
Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié bis, 117, 161 et 194 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 119.
Je mets aux voix l’amendement n° 118.
Je mets aux voix l’amendement n° 169 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 167 rectifié ter.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 228.
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Annie Guillemot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 228.
Je mets aux voix l'amendement n° 168 rectifié quater.
Je mets aux voix l'amendement n° 120.
Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 197.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
