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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 41 rectifié.
Madame Laborde, l’amendement n° 193 est-il maintenu ?
L'amendement n° 193 est retiré. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote sur l’amendement n° 238.
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
Madame Morhet-Richaud, l’amendement n° 171 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 171 rectifié ter et l’amendement n° 170 rectifié ter sont retirés. Mes chers collègues, nous avons examiné 70 amendements au cours de la journée ; il en reste 86. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 27 juillet 2017, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le ren...
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 13 juillet 2017, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat co...
J’informe le Sénat que le groupe Les Républicains a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour remplacer, en qualité de secrétaire du Sénat, M. Christian Cambon. La candidature de M. Jean-Paul Émorine a été publiée et la désignation aura lieu conformément à l’article 3 du règlement.
La parole est à M. Bernard Delcros.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, dans le texte de la commission.
Mes chers collègues, je voudrais faire le point sur nos travaux. Comme vous le savez, la conférence des présidents a décidé que nous siégerions jusqu’à seize heures, à la demande notamment de M. le président Guillaume. Le président du Sénat a envisagé, avec le Gouvernement, la possibilité de siéger, le cas échéant, lundi à partir de seize heu...
Tout dépendra éventuellement du vote sur les amendements de suppression de l’article 9. Mes chers collègues, c’est à vous de décider si nous pouvons terminer à seize heures ou s’il nous faudra revenir lundi, soit à seize heures, soit à dix-huit heures, pour parachever l’examen de ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous po...
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l'article.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l'article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
La parole est à M. Yannick Botrel, sur l'article.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l'article.
