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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de six amendements identiques. L'amendement n° 17 rectifié bis est présenté par MM. Maurey et Fouché, Mme Férat, M. Commeinhes, Mme Imbert, MM. Laurey et Médevielle, Mme Joissains et M. Kern. L'amendement n° 30 est présenté par Mme Duranton. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Botrel,...
L'amendement n° 36 rectifié est retiré. La parole est à M. Louis Duvernois, pour présenter l'amendement n° 41.
L'amendement n° 41 est retiré. La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 68 rectifié.
L'amendement n° 68 rectifié est retiré. L'amendement n° 80 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Rédiger ainsi cet article : I. – Il est mis fin à la pratique de la « réserve parlementaire », consis...
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Labbé, Mme Benbassa, M. Tourenne, Mme Yonnet, MM. Labazée et Carcenac, Mmes Jourda et Monier, M. Desessard, Mmes Archimbaud et Bouchoux et M. Dantec, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1er janvier 2018, la pratique de la « réserve parlementaire », consista...
L'amendement n° 83 rectifié ter, présenté par MM. Bertrand, Collin, Guérini et Requier, n'est pas soutenu. L'amendement n° 84 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Barbier, Bertrand, Castelli, Collin et Collombat, Mmes Costes et Jouve et M. Requier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La dotation d’action parlementaire e...
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 rectifié et 84 rectifié ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
L'amendement n° 84 rectifié est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand, Castelli, Collin et Collombat et Mmes Costes et Jouve, est ainsi libellé : I. - Alinéas 5, 6 et 8 Remplacer les mots : l’investissement des communes et de leurs groupements par les mots : ...
Les amendements n° 82 rectifié et 81 rectifié sont retirés. L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et Lepage, MM. Leconte, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5, 6 et 8 Remplacer les mots : et de leurs groupements par les mots : , de leurs groupements et...
L'amendement n° 52, présenté par M. Yung, n'est pas soutenu. L'amendement n° 11, présenté par M. Grand, n'est pas non plus soutenu. L'amendement n° 58, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : dont la densité démographique est inférieure à la moitié de la densité nationale, au sein d'un dé...
L'amendement n° 58 est retiré. L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit et Duvernois et Mme Kammermann, n'est pas soutenu.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 91, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé : Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Le présent article est applicable aux projets que les députés et sénateurs proposent pour répondre aux besoins d’investissement des établissements français d’ense...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
