Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 38, présenté par MM. Marie, Sueur, Leconte, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : le ministre de l'intérieur par les mots : tout membre du Gouvernement La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.

Titre II bis Dispositions relatives aux obligations déclaratives (Division et intitulés nouveaux)

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer les références : L. 120-12 ou L. 220-9 par les références : L. 120-10 ou L. 220-11 II. – Alinéa 25 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « La Haute Autorité exerce le droit de communication prévu… (le reste s...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 89 rectifié.

Je mets aux voix l'article 9 ter, modifié.

L'amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article LO. 135-3 du code électoral est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : «, à l’exception des informations mentionnées au huitième alinéa » ; b) À la seconde phrase...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 72.

Je mets aux voix l'article 9 quater.

L'amendement n° 79 rectifié bis, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 9 de l’ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, il est i...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 9 quater. Titre III DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉDIATEUR DU FINANCEMENT DES CANDIDATS ET DES PARTIS POLITIQUES