Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Prunaud, l’amendement n° 97 est-il maintenu ?

L’amendement n° 97 est retiré. L’amendement n° 56 rectifié, présenté par M. Leconte et Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 117, présenté par MM. Sueur, Leconte, Marie, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 11–3–1. – Les personnes physiques ne...

L’amendement n° 38, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 15 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 11 -3 -1. – Les prêts consentis par des personnes physiques à des partis politiques sont interdits. » ; La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

L’amendement n° 38 est retiré. L’amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prêt consenti par un parti ou groupement politique à un autre parti ou groupement politique ne peut donner lieu au verse...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 117.

Je mets aux voix l’amendement n° 189 rectifié.

L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Leconte, Sueur, Marie, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au début du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupe...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 119 rectifié.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Après l'alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Leconte, Courteau et Mazuir, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des donateurs et le montant des dons de plus de 500 euros consentis à une association de financement ou à un mandataire financier d’un parti politique sont rendus publics par la...