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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Marie, Sueur et Leconte, Mmes Lienemann et Yonnet, MM. Vandierendonck, Durain, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette dernière publie, pour chaque parti, le nom des personnes physiques d...
L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, n'est pas soutenu. L'amendement n° 98, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des donateurs pour les dons ou les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié.
L'amendement n° 50 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 120 rectifié.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l'amendement n° 98.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
L'amendement n° 99, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Remplacer les mots : dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen par les mots : sur le territoire de la République française...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 99.
L'amendement n° 79, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’une participation au financement d’un autre parti ou groupement politique ou d’une campagne électorale d’un candidat, les partis ou ...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 79 est retiré. L'amendement n° 140, présenté par M. Maurey, n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 201 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Benbassa et Archimbaud, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’artic...
L'amendement n° 80, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 36 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pendant la durée des sanctions, les partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement d’un parti ou groupement politique pour lequel la commission a constaté un manquement aux obligations prévues au...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Grand, l’amendement n° 80 est-il maintenu ?
