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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L'amendement n° 80 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 201 rectifié ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 201 rectifié est retiré. L'amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 30 Après le mot : politiques insérer les mots : bénéficiaires de tout ou partie des dispositions des articles 8 à 11-4 La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 216.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Leconte et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 31, dernière phrase 1° Remplacer les mots : de toutes les par le mot : des 2° Compléter cette phrase par les mots : dans des conditions définies par décret La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 39, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : Alinéa 33 Remplacer les mots : deux commissaires aux comptes par les mots : la Cour des comptes La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
L'amendement n° 14, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le commissaire aux comptes, personne physique, et, dans les sociétés de commissaires aux comptes, les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 822-9 du code de commerce, ne peuvent réaliser cette mission...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Monsieur Grand, l'amendement n° 14 est-il maintenu ?
L'amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 202 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : « Ces comptes sont déposés dans le premier semes...
L'amendement n° 217, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 34, première phrase Compléter cet alinéa par les mots : et assure leur publication au Journal officiel de la République française La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 202 rectifié ?
