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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 202 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 217.
L'amendement n° 287, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les II et III sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 287.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
L'amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Dominati, de Raincourt, Pointereau, Danesi, Laménie et Mandelli et Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence fi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Chapitre II Dispositions applicables aux campagnes électorales
L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Leconte, Sueur, Marie, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au début du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Une personne physique peut verser un don à un cand...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié bis.
