Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par MM. Sueur, Leconte, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les personnes morales, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de fina...

L'amendement n° 101, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen par les mots : sur le territoire de la république français...

L'amendement n° 81, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Aucun candidat ne peut recevoir de financement d’un parti ou groupement politique, pour lesquels un manquement comptable a été constaté conformément aux dispositions de l’article 11-7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 198...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sueur, l'amendement n° 122 est-il maintenu ?

L'amendement n° 122 est retiré. Madame Assassi, l'amendement n° 101 est-il maintenu ?

L'amendement n° 101 est retiré. Monsieur Grand, l'amendement n° 81 est-il maintenu ?

L'amendement n° 81 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Leconte et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste des donateurs et le montant des dons de plus de 500 euros consentis à un c...

L’amendement n° 51 rectifié est retiré. L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Marie, Sueur et Leconte, Mmes Lienemann et Yonnet, MM. Vandierendonck, Durain, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette dernière publie, pour chaqu...

L'amendement n° 121 rectifié est retiré. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, n'est pas soutenu. L'amendement n° 100, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L...

L'amendement n° 100 est retiré. L'amendement n° 15, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … °À la première phrase du premier alinéa de l’article L.52-11-1, le taux : « 47, 5 % » est remplacé par le taux : « 45 % » ; La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.

L'amendement n° 15 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 288, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Les II et III sont applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 288.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.