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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 rectifié quinquies, présenté par MM. Dominati et Danesi, Mme Procaccia, MM. Pointereau et B. Fournier, Mme Duchêne, MM. Pierre, de Raincourt, Joyandet, Laménie et Gremillet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le troisième alinéa est complété ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo–Canellas, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié quinquies.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 265, présenté par M. Dominati, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 9 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. 52 -6 -1. – Tout mandataire déclaré conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 a droit à l’ouverture d’un compte de dépôt dans l’établissemen...
L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : , ainsi qu’à la mise à disposition des moyens de paiement nécessaires à son fonctionnement, II. – Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. III. – Alinéa 7 1° Première phrase Après le mot : adressée insére...
Le sous-amendement n° 292, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 218, alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 292 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 265.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 265.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 292.
Je mets aux voix l'amendement n° 218, modifié.
Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié.
