Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153, présenté par MM. Delahaye et Bonnecarrère, Mme Férat, MM. Luche, Longeot et Gabouty, Mme Billon et M. Détraigne, est ainsi libellé : Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié :...

L'amendement n° 144, présenté par M. Delahaye, n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 153 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 153.

Chapitre II bis Dispositions relatives à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (Division et intitulés nouveaux)

L'amendement n° 289, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « La commission peut recourir à des magistrats, en activité ou honoraires, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, désignés par le Premier président de la Cour des comptes, après avis du p...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 289.

Je mets aux voix l'article 9 ter, modifié.

Chapitre III Accès au financement et pluralisme

La parole est à M. Christian Favier, sur l'article.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 4 Supprimer la référence : Art. 16 -1. - III. – Alinéas 4, 10, 11 et 12 Remplacer les mots : financement des candidats et de...

L'amendement n° 103, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est nommé par décret pris en Conseil d’État sur proposition conjointe des deux prési...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 103 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 219.

Je mets aux voix l'amendement n° 103.

Je mets aux voix l'article 10.

L'amendement n° 104, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission ?