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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104.
L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : financement des candidats et des par les mots : crédit aux candidats et aux La parole est à Mme la garde des sceaux.
L’amendement n° 220 est retiré.
Je mets aux voix l'article 11.
L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, les mesures relevant du ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je mets aux voix l’amendement n° 221. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’article 12 demeure supprimé. Mes chers collègues, nous abordons maintenant l’examen du titre IV, précédemment réservé à la demande...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
