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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L’INDEMNITÉ DES MEMBRES DU PARLEMENT
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 294 et le sous-amendement n° 295. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouve...
La priorité est ordonnée. La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article 7.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 294, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’indemnité représentative de frais de mandat des députés et des sénateurs est supprimée. II. – Au a du 3° du II de l’article L. 136–2 ...
Le sous-amendement n° 295, présenté par M. J.L. Dupont, est ainsi libellé : Amendement n° 294, alinéa 5 1° Supprimer le mot : directement 2° Supprimer les mots : ou leur sont remboursés La parole est à M. Jean-Léonce Dupont.
L'amendement n° 33 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Longeot et de Raincourt, Mme Férat, MM. Commeinhes, Laurey et Médevielle, Mme Joissains et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Hervé Maurey.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Labbé, Mme Benbassa, MM. Manable et Tourenne, Mme Yonnet, M. Labazée, Mme Perol-Dumont, MM. Carcenac, Courteau et Desessard, Mmes Archimbaud et Bouchoux et M. Dantec, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article 4 quinquies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 nove...
L'amendement n° 159, présenté par MM. J.L. Dupont, Saugey et D. Bailly, Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Gabouty et Commeinhes, Mme Férat, MM. Reichardt, Vasselle et Pierre, Mme Duchêne, M. Longeot, Mme Bouchoux, MM. Bérit-Débat, Médevielle, Laménie, Marseille, Pozzo di Borgo et Kern et Mme Joissains, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet artic...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 295 et sur les amendements en discussion commune autres que celui qu’elle a elle-même déposé ?
La parole est à M. Michel Mercier.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 295.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Delphine Bataille, pour explication de vote.
