Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je mets aux voix le sous-amendement n° 295. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur l’amendement n° 294.

La parole est à M. Jean-Léonce Dupont, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 294. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé et les amendements n° 33 rectifié bis, 159, 20 rectifié, 214 et 213 n’ont plus d'objet. Toutefois, pou...

L'amendement n° 96, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant 31 décembre 2017, un rapport sur l’opportunité et les modalités de créa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96.

L'amendement n° 204 rectifié, présenté par M. Labbé et Mmes Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié 1° Le III. de l’article L. 2123-20-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce tableau cont...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 204 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 285, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 8 de la loi n° 2013-907 du 11 oc...

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 10 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est inséré un article 10 ter ainsi rédigé : « Art. 10 ter –<...