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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 286.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 7 ter.
J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques en remplacement de M. Patrick Abate, dont le mandat a cessé. Cette candidature va être publiée et la nomination aura lie...
La parole est à M. Alain Richard.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
La parole est à M. Alain Fouché.
La parole est à M. Marc Laménie.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Non, madame la garde des sceaux !
La discussion générale commune est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Anne-Lise D...
Je rappelle au Sénat que le groupe du RDSE a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Josiane Coste...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 6 juillet 2017, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation lui avait adressé un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le paragraphe 1 de l’article 757 B du code général des impôts (Assiette des droits d’enregistr...
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 7 juillet 2017, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : -l’exclusion de certaines plus-values mobilières de l’abattement pour durée de détention (n° 2017-642 QPC) ; -la majoration de 25 % de l’assiette des cont...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 11 juillet 2017 : À quatorze heures quinze : éloge funèbre de François Fortassin. À quinze heures : Suite du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (procédure accélérée ; n° 581, 2016-2017) et projet de loi organique ré...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
