Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 220 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Abdourahamane Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 222 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 221 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le dével...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 221 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 224 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 35 de la loi n° 2009-594 du 27 ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
