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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 port...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 2 à la convention entre l’État et Bpifrance relative à l’action « Financement des entreprises sobres : prêts verts », l’avenant n° 4 à la convention entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative aux actions « Internats d’excellence et égalité des cha...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 janvier 2017 : À quatorze heures trente : Proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017) ; Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 331, 2016-2017) ; Texte de la commis...
L’amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du V de l’article 4 de la loi n° 2010–2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, sont inséré...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Lana Tetuanui, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 239. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 90 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 220 rectifié bis...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
