Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 224 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 34 sexies. L'amendement n° 223 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l’article 34 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues par l’article ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 223 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 34 sexies. Titre XI DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DES FEMMES
L’amendement n° 77 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Capo-Canellas, Mme Morhet-Richaud, MM. G. Bailly et Gabouty et Mme Billon, n’est pas soutenu. L’amendement n° 219, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 272-1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédig...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
En conséquence, l’article 36 est ainsi rédigé.
L'amendement n° 179, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 333 J de l’anne...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 179.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 183, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 36 In...
L'amendement n° 182, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au neuvième alinéa de l’article ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
