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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Joseph Castelli.
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. Jacques Mézard, sur l’article.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Jacques Panunzi, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’article 1er.
La parole est à M. Jacques Mézard, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 2.
Je mets aux voix l’article 3.
