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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
Je mets aux voix l’amendement n° 183.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36, et l’amendement n° 182 n’a plus d’objet. L’amendement n° 181, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 181.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. L’amendement n° 180, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 180.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36. Mes chers collègues, je vous indique que nous avons examiné treize amendements en deux heures. Si nous continuions à ce rythme, il serait nécessaire de siéger après minuit, ce que n’a pas prévu la conférence des présidents.
L’amendement n° 117, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
