Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 117.

L’amendement n° 90, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : I. - Alinéas 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Après l’année : « 2015, », la fin du II est ainsi rédigée : « et à 40 % de la base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les impositions établies au titre de 2016, 2017 et 2018. » ; b) Après l’année : ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 90.

Je mets aux voix l’article 36 bis, modifié.

L’amendement n° 124, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Assassi, l’amendement n° 124 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 124.

Je mets aux voix l’article 38.

L’amendement n° 125, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 125.

Je mets aux voix l’article 39.

L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 199 undecies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dix-neuvième alinéa du I, apr...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?