Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Monsieur Patient, l’amendement n° 51 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 51 rectifié est retiré.

L’amendement n° 126, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 126.

L’amendement n° 91, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après les mots : des prêts conventionnés insérer les mots : définis à l’article R. 372-21 du code de la construction et de l’habitation La parole est à M. Michel Canevet.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 91.

Je mets aux voix l’article 39 bis, modifié.

L’amendement n° 240 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Après les mots : fiscale éligible et insérer les mots : des conditions permettant de garantir la protection des investisseurs et des tiers. Il 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette procédure de régime simplifié ne s'applique...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Je mets aux voix l’amendement n° 240 rectifié.

Je mets aux voix l’article 40, modifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Soilihi, D. Laurent, Huré et Legendre. L’amendement n° 72 est présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 184 est présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi ...

La parole est à Mme Gélita Hoarau, pour présenter l’amendement n° 72.

La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l’amendement n° 184.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la ministre, acceptez-vous de lever le gage de ces trois amendements identiques ?