Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Il s’agit donc des amendements n° 10 rectifié bis, 72 rectifié et 184 rectifié. Je les mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 40. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IX de l’article 199 undecies C ...

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Patient, l’amendement n° 58 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 58 rectifié est retiré.

L’amendement n° 118, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Quel est l’avis de la commission des finances ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 118.

Je mets aux voix l’article 41.

L’amendement n° 178 rectifié, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L’article 200 qu...