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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 42.
L’amendement n° 120, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 120.
Je mets aux voix l’article 43.
Je mets aux voix l'article 45.
L’amendement n° 73 rectifié, présenté par Mme Hoarau, MM. Bosino, Le Scouarnec, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les ent...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 21 rectifié ter, est présenté par MM. Magras, Legendre et Laufoaulu, Mmes Procaccia, Keller et Morhet-Richaud, MM. Revet et Mandelli, Mme Lamure et MM. Soilihi, Huré et Rapin. L’amendement n° 108 rectifié bis, est présenté par Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Madec et ...
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour présenter l’amendement n° 108 rectifié bis.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 175 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission des finances sur ces trois amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de lever le gage, madame la ministre ?
Il s’agit donc des amendements identiques n° 21 rectifié quater, 108 rectifié ter et 175 rectifié ter. Je les mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46. L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est constitué en Guyane une...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
