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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l’amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 56 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 185, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : En Guyane, le cadastre couvre l’ensemble du terr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l’amendement n° 185 est-il maintenu ?
L’amendement n° 185 est retiré et l’article 48 demeure supprimé.
L’amendement n° 76, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 14 ° bis de la section IX du chapitre IV du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un 14°… ainsi rédigé : « Droits de mutation, droi...
L’amendement n° 76 est retiré. L’amendement n° 2, présenté par M. Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 1496 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – À Mayotte, la valeur locative déterminée en application du II...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
La parole est à M. Abdourahamane Soilihi, pour explication de vote.
Madame la ministre, levez-vous le gage ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 48. L'amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Desplan, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième partie du livre premier du code génér...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Félix Desplan, pour explication de vote.
