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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier de la loi n° 2004...
L’amendement n° 26 rectifié est retiré.
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité d’une taxe territo...
L’amendement n° 25 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 49.
L'amendement n° 166 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A la quatrième phrase du dix-septième alinéa du I de l’a...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnell, l'amendement n° 166 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 166 rectifié est retiré.
L'amendement n° 54 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot et Mme Claireaux, est ainsi libellé : Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° L’article 47 est ainsi modifié ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l'amendement n° 54 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 54 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au dernier alinéa de l’article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à ...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 57 rectifié ter. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 50. L'amendement n° 187, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi lib...
