Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l'amendement n° 187 est-il maintenu ?
L'amendement n° 187 est retiré. L'amendement n° 186, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l'amendement n° 186 est-il maintenu ?
L'amendement n° 186 est retiré.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales, l’année : « 2012 » est remplacée par l’année : « 2018 ». La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Je mets aux voix l'amendement n° 151 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 bis. L'amendement n° 189 rectifié, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ain...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.
Je suppose, madame la ministre, que le gage n’est pas levé ?
Je mets aux voix l'amendement n° 189 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est...
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Fontaine et D. Robert, n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 63 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
