Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet

Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.

L'amendement n° 49 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, Desplan, S. Larcher, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du ...

L’amendement n° 49 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 50 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Karam, S. Larcher, Desplan, Cornano et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 51 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 4332-3 du code général des collectivités territoriales est co...

L’amendement n°50 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 109 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau et Zocchetto, n'est pas soutenu. L'amendement n° 188, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialist...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Georges Patient, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 188.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51 bis. Titre XIII DISPOSITIONS RELATIVES À LA STATISTIQUE ET À LA COLLECTE DE DONNÉES

L'amendement n° 129, présenté par MM. S. Larcher et Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Toute enquête statistique réalisée dans les collectivités d’outre...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 129.

Je mets aux voix l'article 52, modifié.

L'amendement n° 190 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste, Desplan, Karam, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 9 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 190 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 212, présenté par MM. Mohamed Soilihi et S. Larcher, Mme Claireaux, MM. Patient, Cornano, Antiste, Karam, Desplan, J. Gillot, Vergoz, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après ...

Quel est l’avis de la commission ?