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Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Caffet
21397 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (projet n° 148, résultat des travaux de la commission n° 188, rapport n° 187). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
Laissez l'orateur s'exprimer, mes chers collègues !
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission spéciale, d’une motion n° 8. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle...
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, contre la motion.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Évelyne Yonnet, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
